Mentions légales
COOKIE MOUSE – MENTIONS LÉGALES
Espagne / Union Européenne / Mexique
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
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Dénomination sociale : COOKIE MOUSE, SOCIEDAD LIMITADA.
NIF/CIF : B27599091.
Responsable de la gestion du site web et du service client : Pierre Calvignac.
Adresse : Avenida Europa 8, portal 4, 1B, 41920, San Juan de Aznalfarache, Séville, Espagne.
Adresse e-mail : info@cookiemouse.com.
Site web : www.cookiemouse.com.
2. Objet
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À travers ce site web, COOKIE MOUSE fournit des informations sur la marque et offre la possibilité d’acquérir des produits physiques, notamment des peluches et des articles liés à la marque COOKIE MOUSE.
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3. Conditions d’accès et d’utilisation du site web
L’accès au site web est, de manière générale, gratuit. Toutefois, l’achat de produits via la boutique en ligne est soumis au paiement du prix correspondant et à l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
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L’utilisateur sera responsable envers COOKIE MOUSE ou envers des tiers de tous dommages et préjudices pouvant découler du non-respect des obligations précédentes.
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12. Modifications
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La version en vigueur des Mentions Légales sera celle publiée sur le site web à chaque moment.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole.
Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation impérative applicable.
Lorsque la personne accédant au site web ou contractant par son intermédiaire n’a pas la qualité de consommateur, les parties, avec renonciation expresse à tout autre for susceptible de leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de Séville, Espagne.